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Publication de l’arrêté modificatif « S21 – 100kWc – 500kWc » (enfin !)

Attendu depuis l’automne 2022, le texte de l’arrêté modifiant le S21 est enfin paru au JO vendredi 17 février dernier . Il va permettre la publication des tarifs applicables pour le T4 2022 (du 01/11/2022 au 31/01/2023) et le premier trimestre 2023 (applicable depuis le 1er février). 

La modification essentielle concerne le coefficient K, qui révise les tarifs trimestriels en raison de l’inflation. La formule de calcul révisée intègre désormais le taux de dette et pondère différemment la part respective des coûts RH et matériaux au bénéfice de ces derniers.

Il est à noter que les tarifs de rémunération de l’injection en vente de surplus des projets de moins de 100 kWc, fixes depuis le S17, seront désormais indexés sur l’inflation. 

La CRE va publier sous peu les tarifs effectivement applicables, que nous relaierons dès qu’ils seront connus. 

A noter également que la possibilité de modifier le trimestre tarifaire de référence est révisée: 

– elle subsiste à l’identique pour les projets de moins de 100kWc et pour les projets de 100 à 500kWc déposés avant le 1er novembre 2022; 

– pour les projets bénéficiant du Tc avec une DCR postérieure au 1er novembre 22, une application automatique du coefficient K est instaurée 6 mois après la DCR. 

Parmi les autres modifications, la définition des serres agricoles et des hangars agricoles est précisée. Des délais supplémentaires sont inscrits dans l’arrêté dans le cas de recours contentieux, les méthodes d’évaluation carbone sont revues, ainsi que les critères de pente autorisée pour les installations en toit terrasse.

Le texte est consultable ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047183612

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Sommet de l’élevage 2023

Nous serons comme chaque année présents au Sommet de l’Élevage, du mardi 3 au vendredi 6 octobre : Hall 2 « Énergie » –  Stand D 106.

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500kWc mis en service en Lozère !

Une nouvelle centrale photovoltaïque de 500kWc vient d’être mise en service par RCE en Lozère. Cette installation vient compléter deux centrales de 100kWc déjà réalisées les années précédentes, soit un total de 700kWc sur ce site, parfaitement intégré dans son environnement ainsi que sur le bâti existant.

Une nouvelle centrale de 500kWc mise en service en Creuse !

Une nouvelle centrale de 500kWc mise en service en Creuse !

Nouvelle centrale photovoltaïque de 500kWc (2500m²) mise en service en Creuse.

La contrainte sur ces stabulations était de ne pas entraver la ventilation en toiture, d’où le calepinage « spécifique », tout en colonnes.

Modules Longi, Système de fixation Joris OptiRoof et onduleurs Sungrow.

Une nouvelle centrale de 500kWc mise en service en Creuse !
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500kWc en service en Creuse !

Nous sommes très fiers d’avoir officiellement mis en service hier en Creuse notre première centrale photovoltaïque de 500kWc.

Le bâtiment, une stabulation / stockage de 108m de longueur par 24m de largeur, supporte cette centrale composée de 1250 modules Trina Vertex 400Wc pour une puissance cumulée de 500kVA.

Charpente : SARL FERREIRA-VILACA à Soumans (23) – https://www.ferreira-vilaca.fr/

Maçonnerie : PONZO BATIMENTS – Jean-Louis PONZO à Montluçon/Lavaufranche

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Publication des tarifs d’achats !

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables pendant les trimestres tarifaires suivants :

  • du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4) ;
  • du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5).

L’arrêté du 8 février 2023, qui vient modifier l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021, et sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération en date du 12 octobre 2022, introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filières des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :

  • la modification des formules d’indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières et ;
  • la modification des modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ;
  • l’amélioration de la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux photovoltaïques ;
  • le renforcement des informations transmises par les gestionnaires de réseaux de distribution afin de permettre un suivi plus précis de la puissance développée dans le cadre de l’arrêté tarifaire.

La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 avril 2023.

Les tableaux ci-dessous présentent, pour les trimestres tarifaires 4 (1er novembre 2022 – 31 janvier 2023) et 5 (1er février – 30 avril 2023), les niveaux des tarifs et primes tels qu’applicables post-parution de l’arrêté du 8 février 2023 en France métropolitaine continentale.