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Category Archives: Réglementations

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Le seuil de paiement de la quote-part par un producteur est porté de 100 kVA à 250 kVA

20 avril 2020

Auparavant, un producteur d’énergie renouvelable devait s’acquitter du paiement de la quote-part dès 100 kVA. Mais ça, c’était avant. Le seuil de paiement de la quote-part par un producteur est...

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L'autoconsommation comme solution économique à la nouvelle loi sur la biodiversité

24 mars 2017

Loi biodiversité - obligation d'une production d'énergie renouvelable en toiture des nouvelles surfaces de vente >1000m². L'Autoconsommation = LA SOLUTION

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Tarifs d’achat photovoltaïque 1er trimestre 2016

31 janvier 2016

Voici les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque* au premier trimestre 2016.

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Officialisation des tarifs d’achat pour le 4ième trimestre 2015

3 novembre 2015

La deuxième hausse tant attendue enfin officielle

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Appel d'Offre 250kWc : 80MW réservés aux éleveurs

28 septembre 2015

URGENT : L'ETAT réserve 80MW de projets photovoltaïques pour les éleveurs ! Pour faire face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, le gouvernement vient d'annoncer que 80MW...

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INFO FLASH : Nouvelle hausse prochaine des tarifs d’achats !

6 août 2015

Le 23 juillet dernier, Ségolène Royal annonçait un ensemble de mesure en faveur de l'élevage, avec notamment, pour le solaire, une revalorisation des tarifs d'achats. Néanmoins, par le passé,...

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Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011

6 août 2015

Un nouvel arrêté, modifiant l'arrêté du 4 mars 2011, vient revoir les conditions d'achats de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Deux évolutions majeures sont à retenir :...

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Nouveaux tarifs d’achats : période juillet à septembre 2015

5 août 2015

Les nouveaux tarifs d'achats photovoltaïques pour le 3ième trimestre 2015 sont connus !